Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via la boutique en ligne du site asnktoulouse.fr par ASNK TOULOUSE, aussi bien auprès de clients professionnels que de particuliers (consommateurs). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

ASNK TOULOUSE, EURL au capital de 1 000 €, 7 rue Léonard de Vinci, 31790 Saint-Jory, SIRET 940 138 514 00010, RCS Toulouse 940 138 514, TVA intracommunautaire FR01 940 138 514, E-mail : asnktoulouse@gmail.com.

3. Produits

Les produits proposés (papier hygiénique, essuyage et consommables d’hygiène) sont décrits sur leurs fiches respectives avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT), au taux de TVA en vigueur (20 %). Le détail HT, TVA et TTC est rappelé au panier et lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. ASNK TOULOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par ASNK TOULOUSE. La commande est traitée après acceptation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés selon la grille du transporteur (en fonction du code postal, du poids et du volume) et affichés avant le paiement. Deux modalités peuvent être proposées : livraison sur le lieu de travail, ou livraison à domicile sur rendez-vous (avec supplément le cas échéant). La livraison est offerte à partir de 5 boîtes commandées. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la validation du paiement. ASNK TOULOUSE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (particulier) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur réexpédition.

Exception (hygiène) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens d’hygiène qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées par un professionnel pour les besoins de son activité, sous réserve des dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation (professionnel employant cinq salariés ou moins et commandant hors de son activité principale).

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d’ASNK TOULOUSE jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des produits au client ou au transporteur.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter ASNK TOULOUSE à l’adresse asnktoulouse@gmail.com.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. [Médiateur à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel ASNK TOULOUSE adhère.] Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.